Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. DELANNOY GREGORY, gérant de la société ENTRE DEUX ACTIONS, dont le siège social est situé au 31, rue BRULOIS CHEVALIER 62232 VENDIN-LES-BETHUNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS sous le numéro 48533700000031 et gérant le site LIVRES ENTRE 2 ACTIONS, https://www.livresentre2actions.fr, dénommée si après « ENTRE DEUX ACTIONS » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.livresentre2actions.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENTRE DEUX ACTIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.livresentre2actions.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société ENTRE DEUX ACTIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.livresentre2actions.fr de la société ENTRE DEUX ACTIONS dans la limite des stocks disponibles. La société ENTRE DEUX ACTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre, auteur, description, état, date de parution…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.livresentre2actions.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ENTRE DEUX ACTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Commande et modalités de paiement

Lors de la 1ère commande, l’acheteur est amené à créer un compte sur le site https://www.livresentre2actions.fr. Le  compte est créé automatiquement lors du checkout et est accessible directement depuis l’entête du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ENTRE DEUX ACTIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Entre 2 actions » à l’adresse suivante : ENTRE DEUX ACTIONS, 31 Brulois Chevalier 62232 VENDIN-LES-BETHUNE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ENTRE DEUX ACTIONS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ENTRE DEUX ACTIONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ENTRE DEUX ACTIONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ENTRE DEUX ACTIONS, 31 Brulois Chevalier 62232 VENDIN-LES-BETHUNE ; soit par email à l’adresse suivante : greg.delann@gmail.com, soit par téléphone au 07 83 59 46 38

Réserve de propriété

La société ENTRE DEUX ACTIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour s’effectue donc aux frais de l’acheteur avec tout le soin nécessaire à un retour du ou des articles dans leur condition initiale lors de la commande; ce qui suppose un grand soin apporté à leur emballage (carton, papier bulle, etc.). C’est à cette condition que le remboursement de la commande sera intégralement opéré. Dans le cas contraire, et selon les dommages subis par le ou les articles, nous nous réservons le droit de conserver tout ou partie du montant de la commande initiale. Le remboursement intégral interviendra donc après bonne réception du retour de la commande, et après vérification et approbation de l’état du ou des articles.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société ENTRE DEUX ACTIONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ENTRE DEUX ACTIONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par la société ENTRE DEUX ACTIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ENTRE DEUX ACTIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :ENTRE DEUX ACTIONS, 31 Brulois Chevalier 62232 VENDIN-LES-BETHUNE, dans un délai de trente jours après livraison.

Le retour s’effectue aux frais de l’acheteur avec tout le soin nécessaire à un retour du ou des articles dans leur condition initiale lors de la commande; ce qui suppose un grand soin apporté à leur emballage (carton, papier bulle, etc.). C’est à cette condition que le remboursement de la commande sera intégralement opéré. Dans le cas contraire, et selon les dommages subis par le ou les articles, nous nous réservons le droit de conserver tout ou partie du montant de la commande initiale. Le remboursement intégral interviendra donc après bonne réception du retour de la commande, et après vérification et approbation de l’état du ou des articles.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Arras.